Conditions Générales de Vente

 

Informations légales :

Dénomination : Maison Aman

Propriétaire :  Maison Aman

Adresse email : contact@maisonaman.com 

SIRET : 92250950000018

 

1. OBJET & APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Maison AMAN S.A.S, dont le siège social est situé au 11-13, Avenue du Bel-Air – 75012 PARIS – France, SIRET 92250950000018, APE 4771Z, email contact@maisonaman.com, et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") effectuant un achat via le site internet www.maisonaman.com ou en boutique.

Elles définissent les modalités de commande, de paiement, de livraison et de réclamation des produits commandés par le Client. En passant commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV. Maison AMAN se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur au jour de la commande.

2. PRODUITS

Maison AMAN propose des robes de mariée et articles de mode nuptiale confectionnés sur commande, disponibles en taille standard semi-mesure ou en sur-mesure.

Les modèles en taille standard semi-mesure sont proposés en taille française du 34 au 44 avec la possibilité de personnaliser la longueur de la jupe selon trois options adaptées à la stature de la cliente. Un tableau de tailles est mis à disposition sur le site afin de permettre au Client de sélectionner la taille correspondant à ses propres mesures. 

Les modèles sur-mesure sont réalisés entièrement selon les mesures fournies par le Client qui pourra apporter de légères modifications au design si cela est possible.

Les descriptions des produits, bien que données à titre indicatif, sont réalisées avec la plus grande précision. Toutefois, des variations mineures peuvent exister sans que cela ne remette en cause la validité de la vente.

3. PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Maison AMAN se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais le prix appliqué est celui en vigueur lors de la validation de la commande par le Client.

4. COMMANDE & CONCLUSION DU CONTRAT

4.1 Commande en taille standard semi-mesure

Le Client peut passer commande directement via le site internet www.maisonaman.com ou en boutique.

La commande est validée dès le paiement intégral du prix.

La personnalisation est limitée au choix entre trois longueurs de jupe adaptées à la stature de la cliente.

Une fois la commande validée, aucune modification ne pourra être apportée.

4.2 Commande sur-mesure

Pour toute demande de robe sur-mesure, le Client doit contacter Maison AMAN via le formulaire de contact disponible sur le site.

Démarche :

Le Client fait une demande précisant les articles souhaités, la date de son événement, les éventuelles modifications.

Maison AMAN établit un devis gratuit détaillant la création envisagée.

Si le Client accepte le devis, il doit le signer et régler un acompte de 50%. Le solde se règle à la fin de la confection.

La commande devient définitive après réception du devis signé et du paiement de l’acompte.

Aucun changement de design ou de mesures ne pourra être accepté après validation du devis.

5. MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement des commandes sur le site se fait selon les modes suivants :

Carte bancaire

Paiement en 4 fois avec PayPal (selon les conditions de PayPal et sous réserve d’acceptation de l’organisme).

Le paiement doit être effectué en totalité au moment de la commande pour les tailles standard semi-mesure. 

Toute commande ne sera traitée qu’après encaissement du paiement.

6. DÉLAIS & LIVRAISON

Délai de confection indicatif : 2 mois à compter de la réception du paiement pour le semi-mesure et 6 mois mois pour le sur-mesure.

La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le Client ou en retrait en boutique.

Les frais de livraison sont calculés selon la destination, ils sont gratuits à partir de 450€ d’achat en UE et 850€ hors UE.

Maison AMAN ne pourra être tenue responsable des retards de livraison liés à un cas de force majeure. Enfin, la période de livraison indiquée lors de la commande n'est donnée qu’à titre indicatif et est susceptible de varier dans des proportions raisonnables. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable (ce qui signifie que le produit est livré avant la date de l’événement précisée lors de la commande) dans la livraison du produit ne pourra pas donner lieu au profit du Client à l'allocation de dommages et intérêts ni à l'annulation de la commande. 

7. DROIT DE RÉTRACTATION, RETOURS & REMBOURSEMENTS

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les robes confectionnées sur-mesure ou en semi-mesure ne bénéficient pas du droit de rétractation et ne peuvent être ni échangées ni remboursées, sauf en cas de vice caché ou défaut de conformité avéré.

Si un défaut est constaté, le Client doit notifier Maison AMAN sous 30 jours après réception pour une éventuelle reprise du produit. Aucun remboursement ne pourra être exigé pour une simple insatisfaction ou un changement d’avis.

8. FORCE MAJEURE

Maison AMAN ne pourra être tenue responsable en cas d’événements empêchant l’exécution du contrat (rupture de stock, grève, catastrophe naturelle, pandémie, etc.).

Tout report ou annulation du mariage, quelle qu’en soit la cause, ne pourra donner lieu à un remboursement ou un avoir.

9. RÉCLAMATIONS

Si un produit commandé est conforme au moment de la livraison, il ne revient pas à Maison AMAN de faire des retouches gratuites, si par la suite le Client change de taille ou d’idée de design. Tout modèle livré et porté ne sera en aucun cas, ni repris, ni échangé, ni remboursé et ne peut faire l’objet d’aucun avoir ou recours du fait que les modèles sont uniques et réalisés sur mesures, de manière artisanale.
Maison AMAN se dégage de toutes responsabilités en cas de mauvaises manipulations, utilisations ou usages de ses produits. Un produit étant un article textile, si élevé que soit le soin apporté à sa fabrication, il n’est pas inusable. Par conséquent, l’usure (sueur, abrasion des dentelles, broderies, étoffe, baleines, lacets, etc...) même dans des conditions « normales » de port, ne peut constituer en aucun cas l’objet de retouches gratuites, de remboursement ou de remplacement du produit.
En cas de rupture de stock sur un tissu ou élément composant le produit commandé par le Client, ce dernier autorise par avance Maison AMAN à utiliser un tissu ou élément similaire pour la confection du produit. 

10. GARANTIE 

Les produits fournis par Maison AMAN bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Maison AMAN qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : 11-13, Avenue du Bel-Air, 75012 PARIS, dans un délai de trente jours après livraison. 

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les modèles de robes, croquis, photographies et éléments du site www.maisonaman.com restent la propriété exclusive de Maison AMAN. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

12. DROIT A L’IMAGE

Tout Client transmettant ses photos personnelles à Maison AMAN , l'autorise à les utiliser et les diffuser sur son site internet ainsi que sur ses réseaux sociaux. Pour toute autre utilisation, Maison AMAN lui adressera une demande d'autorisation spécifique par écrit (email, courrier, message privé sur réseaux sociaux, texto) en l'informant en détail du support de communication, du public ciblé et des différentes informations relatives à cette utilisation. Le Client pourra à tout moment demander le retrait des photos par écrit (e-mail ou courrier). 

13. DONNÉES PERSONNELLES

Maison AMAN collecte des données personnelles dans le cadre du traitement des commandes. Ces données sont sécurisées et ne sont en aucun cas revendues à des tiers.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant, sur simple demande à contact@maisonaman.com.

14. DROIT APPLICABLE & RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Le Client peut exercer ses droits en s’adressant à Maison AMAN, à l’adresse postale :
11-13, Avenue du Bel-Air – 75012 PARIS – FRANCE ou par email : contact@maisonaman.com 

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, la compétence est attribuée aux tribunaux de Paris, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.